Question écrite n° 44541 :
ANVAR

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les perspectives de l'ANVAR. En effet, la reforme annoncee de l'ANVAR prevoit que cet organisme prenne le statut d'etablissement public administratif. Il lui demande de lui preciser les objectifs qui seront desormais attribues a l'ANVAR, qui verse plus d'un milliard de francs par an a des projets innovants, souvent createurs d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications

Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications

Date :
Question publiée le 28 octobre 1996

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