Question écrite n° 44545 :
Frais chirurgicaux

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes emanant des professions de sante, notamment des chirurgiens. En effet, certains materiels prothetiques en chirurgie viscerale ne seront plus rembourses qu'en partie. Cette decision risque d'affecter gravement la chirurgie des cancers et de remettre en cause les progres accomplis en ce domaine grace a ces appareillages. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il n'est pas possible d'envisager une revision des references de ces interventions afin de permettre un remboursement adapte.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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