Question écrite n° 44554 :
Accession a la propriete

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur un article de journal affirmant que le pret a taux zero allait etre victime de son succes et annule ou au moins denature. Il aimerait donc connaitre les intentions reelles du ministre tout en esperant, avec tous les professionnels de l'immobilier, qu'il ne s'agit que d'une fausse rumeur.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997

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