Question écrite n° 44555 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'interet pour les jeunes de disposer plus tard a la fois d'une retraite par repartition et d'un fonds de retraite par capitalisation, cela afin de pallier les effets nefastes d'une demographie inquietante pour l'avenir de leur retraite classique. Il aimerait savoir quand sera votee la loi sur les fonds de retraite et quelles en seront les dispositions fiscales.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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