Chevaux
Question de :
M. Pélissard Jacques
- RPR
M. Jacques Pelissard appelle l'atttention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les mauvais traitements infliges aux equides. Il souhaiterait mieux connaitre les mesures preventives mises en place pour leur protection et permettant de lutter contre les trafics, les vols et les disparitions de ces animaux.
Auteur : M. Pélissard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997