Question de : M. Cuq Henri
- RPR

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes de tresorerie rencontrees par les artisans en raison des modifications comptables des caisses d'assurance vieillesse et maladie. Ainsi, il cite le cas d'un artisan a qui sa caisse d'assurance maladie demande de regler au 1er octobre 1996 les cotisations d'une grande partie de l'annee 1995, de l'annee 1996 et une avance pour 1997. Si cet entrepreneur est effectivement redevable de cette somme, il n'est cependant pas responsable des modifications comptables des caisses qui jusqu'alors prelevaient les cotisations avec deux ans de decalage et qui effectuent la un rattrapage complet au risque de mettre les entreprises en cessation de paiement. De meme, la caisse d'assurance vieillesse de cet artisan impose le reglement de l'ensemble des cotisations de l'annee 1996 en quatre versements de 4 000 francs alors meme qu'elle a envoye les mois precedents des recouvrements nuls ou insignifiants. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour imposer a ces organismes des modes de recouvrement plus conformes avec la realite economique de la tresorerie d'une entreprise.