Politique de la sante
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les delais d'application de la reglementation europeenne fixant les limites de doses radioactives absorbees par les populations. Ces normes decoulent de recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), organisme compose d'experts independants des gouvernements et qui mene ses travaux a partir d'etudes epidemiologiques realisees depuis Hiroshima et aupres des mineurs d'uranium. Editee en 1990, la reglementation CIPR 60 a ete enterinee en juin 1996 au niveau europeen. Il aimerait savoir a quelle date elle sera appliquee en France.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997