Prime de transport
Question de :
Mme David Martine
- SOC
Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la necessite d'une prime de transport delivree aux salaries de la fonction publique dans les grandes villes de province. En effet, les salaries aux revenus modestes, travaillant dans les grandes metropoles, sont penalises par des deplacements couteux entre le domicile et le lieu de travail souvent eloignes l'un de l'autre. Or, l'indemnite de transport, justifiee dans les agglomerations de plus d'un million d'habitants, est en place dans la region parisienne et pour les employes de la ville de Marseille, mais elle n'existe pas a lyon. C'est pourquoi elle lui demande, dans un souci de justice qui met d'accord tous les elus de la region lyonnaise, quelles mesures il entend prendre pour que les salaries lyonnais ne soient plus leses. Plutot que de se limiter a la seule fonction publique territoriale comme cela semble etre le cas a la ville de Marseille, ne pourrait-on pas verser l'indemnite (equivalente par exemple a un abonnement aux transports en commun) a tous les salaries, comme le prevoit la loi 82-684 du 4 aout 1982, qui fait participer l'ensemble des employeurs au financement des deplacements urbains mais helas uniquement a l'echelle francilienne ? Une modification legislative etendant ce dispositif de la region Ile-de-France aux autres grandes agglomerations parait donc la plus utile, la plus pertinente, la plus juste a envisager.
Auteur : Mme David Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997