PME
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les attentes du secteur de l'artisanat en ce qui concerne les regles de normalisation et de certification. Les artisans souhaiteraient que les regles de normalisation et de certification soient adaptees aux petites entreprises. En effet, des difficultes apparaissent du fait que ces regles sont generalement les memes quelle que soit la taille des entreprises et semblent ainsi plus adaptees aux grandes qu'aux petites entreprises. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son point de vue sur ce probleme et les mesures qu'il compte prendre en la matiere afin de repondre aux attentes des artisans.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 4 novembre 1996