Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes specifiques aux femmes medecins. En effet, la profession se feminise de plus en plus et d'ici a 2008, les femmes representeront 41 % des medecins liberaux contre 23 % actuellement et 13,9 % en 1980. Par contre, le travail a temps partiel est tres largement repandu parmi les femmes medecins liberaux, les femmes faisant le choix d'elever leurs enfants. Par consequent les medecins generalistes femmes ont donc un revenu moyen egal a la moitie du revenu moyen de leurs confreres masculins. Des lors, afin de ne point penaliser ces femmes medecins, et de soutenir une politique nataliste, il l'interroge sur trois points specifiques : premierement, dans le regime de base, le principe de l'exoneration des cotisations pendant le trimestre ou a lieu l'accouchement a ete acquis lors du comite interministeriel de mars 1996 et l'examen de son financement est en cours. Il lui demande donc la date d'application de cette mesure. Deuxiemement, dans le regime complementaire, n'est-il pas possible de prevoir l'exoneration des cotisations pendant le trimestre ou a lieu l'accouchement et d'envisager le rachat possible de deux trimestres par enfant eleve avec acquisition d'un point par trimestre et octroi en sus de 0,33 point ? Cet avantage a normalement ete integre dans la reforme du regime complementaire propose par la CARMF et sera acquis des l'acceptation definitive des modifications statutaires de la CARMF. Troisiemement, dans le regime assurance vieillesse, ne peut-on assurer l'exoneration des cotisations le trimestre ou a lieu l'accouchement et permettre le rachat possible de deux trimestres par enfant eleve a taux preferentiel ? Le cout de ces mesures pourrait etre assure par le Fonds de solidarite vieillesse et non par les seuls medecins car il s'agit de solidarite nationale et de mesures en faveur d'une politique nataliste.