Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Briat Jacques
- UDF
M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des associations loi 1901, qui dans le cadre de leurs activites proposent des stages de formation en direction des contrats emploi solidarite. Il lui demande si ces activites revetent un caractere economique entrant dans le cadre d'activites concurrentielles ou si au contraire elles rentrent dans un cadre social.
Auteur : M. Briat Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996