Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans des ecoles ayant adopte la semaine de quatre jours, ont reintegre un poste a temps complet a la rentree 96 apres avoir occupe un poste a temps partiel. Ainsi que l'a precise le ministre dans sa reponse a la question ecrite no 42 145 (J.O. du 14 octobre 1996), les reintegrations a temps complet et a plein traitement ne peuvent intervenir qu'a compter du 1er septembre 1996. Or, dans les ecoles concernees, la rentree a eu lieu la semaine precedant le 1er septembre. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'attitude que doivent adopter les enseignants qui sont dans la situation decrite ci-dessus : doivent-ils travailler a mi-temps entre la date de rentree et le 1er septembre, dans leur ancien poste, leur nouveau poste ? Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer si ces enseignants qui, par conscience professionnelle, ont repris des la date de rentree a temps plein alors que leur plein traitement n'a ete retabli que le 1er septembre, pourront beneficier d'un plein traitement pour les quelques jours separant leur date de rentree de celle du 1er septembre.