Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur un probleme important concernant Mayotte qui vient de lui etre signale par les organisations syndicales. Il existe en France, a Mayotte, collectivite territoriale de la Republique francaise situee a 300 kilometres au nord-ouest de Madagascar, une zone de non-droit ou le prefet dispose de pouvoirs dignes de ceux d'un gouverneur de l'epoque coloniale. Les conditions de sejour des etrangers en sont un exemple flagrant. L'attribution, le renouvellement ou le non-renouvellement des cartes de sejour y restent donc soumis au bon vouloir de la prefecture. En cas de refus, il n'existe ni delai de 24 heures, ni possibilite de saisir le juge ou d'appel en commission. Comment justifier, ainsi, qu'un inspecteur d'academie demande aux chefs d'etablissement du second degre de lui signaler les eleves qui n'ont pas de carte de sejour en cours de validite ? En outre, des menaces d'exclusion du lycee pesent sur vingt-deux eleves « non francais » (sic) que l'administration ne considere plus « en situation de sejour reguliere ». Or, ces eleves sont entres tout a fait regulierement dans la collectivite territoriale de Mayotte, et sont pour certains en attente de l'obtention de la nationalite francaise : inscrits donc jusque-la sans problemes dans nos etablissements scolaires depuis deja plusieurs annees, ils ne se sont retrouves en situation irreguliere que du fait des dernieres circulaires prefectorales ! Cette situation devrait bientot toucher de nombreux autres eleves scolarises dans l'ile... Enfin, deux eleves du lycee de Mamoudzou, entres de maniere reguliere a Mayotte et ayant meme precedemment obtenu un titre de sejour, sont aujourd'hui menaces de reconduite a la frontiere. Dans ce contexte, l'emotion des enseignants est tres vive depuis quelques jours. Precisons bien, afin d'eviter tout amalgame, qu'ils n'en appellent pas a une liberalisation de l'immigration, mais simplement au respect de certaines regles elementaires du droit. N'est-il pas scandaleux que ces quelques eleves, qui ne representent qu'environ 2 % de l'effectif du lycee, ne puissent pas y terminer leur scolarite ? Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que l'interet des enfants soit simplement respecte.