Examens
Question de :
M. Verwaerde Yves
- UDF
M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions legales d'organisation des examens dans les universites. Dans un souci d'egalite et devant la pratique de certaines facultes, il lui demande de bien vouloir preciser les regles applicables, notamment celle de l'anonymat (supposant que la partie de la copie sur laquelle l'etudiant a inscrit son nom soit cachetee), ainsi que les conditions et delais dans lesquels les etudiants peuvent demander a voir leur copie une fois les resultats affiches.
Auteur : M. Verwaerde Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997