Immigration
Question de :
M. Blum Roland
- UDF
M. Roland Blum informe M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'il a pris connaissance dans un article de presse de la definition du mot « immigre » donnee par le departement de la demographie de l'INSEE : « Est consideree comme immigree toute personne vivant en France, nee etrangere a l'etranger, qu'elle soit encore etrangere ou devenue francaise par acquisition. Les enfants d'immigres nes en France n'en font donc pas partie ». Il s'etonne que cette definition s'applique a quelqu'un devenu francais par acquisition. Il demande a M. le garde des sceaux de bien vouloir lui donner son avis sur cette definition.
Auteur : M. Blum Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997