Contrats de plan Etat-regions
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les revendications du syndicat general des entrepreneurs du batiment et des travaux publics de la Moselle. Il souhaite que les engagements soient respectes, en particulier dans l'execution du 3e contrat le Plan Etat-regions et dans la realisation effective du TGV-Est, que les delais d'execution des travaux et de paiement ne subissent plus les retards et reports qui destabilisent gravement les entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996