Aides de l'Etat
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur les moyens accordes pour promouvoir le commerce exterieur. Le premier rapport commande par M. le Premier ministre au president de l'ACTIM aurait ete, d'apres les informations en sa possession, reecrit par les services du ministere de l'economie et des finances mais sans les dispositions qui etaient favorables aux personnels du CFCE et du CFME et au maintien de leurs structures. Cependant, le second rapport par Matignon et que le depute Nicolas Forissier a recemment remis a M. le Premier ministre prone une forte hausse des aides publiques a l'exportation et un renforcement des moyens des organismes existants. Aussi, il lui demande de lui apporter des eclaircissements sur les projets du Gouvernement en matiere d'aide aux organismes tendant a favoriser le commerce exterieur de la France.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : finances et commerce extérieur
Ministère répondant : finances et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997