RMI
Question de :
M. Briat Jacques
- UDF
M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les imperfections des systemes de controle concernant des beneficiaires du RMI ou d'autres allocations relevant de la solidarite dans un departement et qui sont regulierement declares comme travailleurs occasionnels dans des departements voisins. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Briat Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997