Question écrite n° 44616 :
Bovins

10e Législature

Question de : Mme Bassot Sylvia
- UDF

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les aides financieres apportees aux eleveurs specialises dans la production bovine suite a la crise bovine. En effet, ce dispositif financier mis en place par la circulaire du 14 aout 1996 n'integre pas les prets MTS CUMA pour le materiel d'elevage. Les departements d'elevage, comme celui de l'Orne, ont considerablement investi dans la mecanisation raisonnee au travers des CUMA. Ces cooperatives ont des charges financieres tres importantes qui se repercutent automatiquement sur les agriculteurs dans la facturation des couts d'utilisation des materiels. Par ailleurs, les CUMA s'interrogent sur le fait qu'un agriculteur ayant beneficie de prets bonifies pour acheter du materiel puisse pretendre aux aides, alors que son voisin ayant investi avec la CUMA sur les memes materiels sera, lui, exclu des aides. Afin d'aider les eleveurs bovins dont la situation est aujourd'hui tres penalisee par la crise de la viande bovine, la FD CUMA de l'Orne souhaite que les prets MTS accordes pour le materiel d'elevage soient integres dans le dispositif d'aide financiere. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition.

Données clés

Auteur : Mme Bassot Sylvia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

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