Equarrissage
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le financement de l'enlevement et l'incineration des cadavres d'animaux. Dans le contexte lie au syndrome de la vache folle, il est evidemment justifie d'offrir le maximum de garanties aux consommateurs. Pour autant, serait-il juste de faire supporter le cout de ces enlevements aux consommateurs, aux eleveurs, ou aux collectivites territoriales qui aujourd'hui sont dans l'obligation de participer au financement de ces enlevements ? S'agissant d'un probleme d'interet collectif qui releve de la sante publique, la solidarite nationale doit etre mise en oeuvre. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre pour que l'Etat finance integralement ces operations.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997