Aides de l'Etat
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'insuffisante lisibilite du rapport portant sur la liste des associations regies par la loi du 1er juillet 1901 ayant recu directement sur le plan national au cours des deux annees precedentes, une subvention a quelque titre que ce soit publie conformement a l'article 41 de la loi de finances pour 1962 modifie par l'article 14 de la loi de finances restificative pour 1986. Il lui demande si une presentaton plus claire de ce document est envisagee et si elle pourrait comporter notamment la somme totale des subventions aux associations, alors que n'y figure actuellement que les totaux par chapitre. Il souhaite egalement savoir s'il serait possible de faire paraitre ce document apres chaque budget et non tous les deux ans, comme c'est le cas aujourd'hui.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997