Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les normes de securite applicables aux lycees d'enseignement technique ou professionnel. Certes, les decrets du 7 novembre et du 27 novembre 1991 relatifs respectivement au role de l'inspection du travail et de la commission d'hygiene et de securite dans ce type d'etablissement ont contribue a assurer une meilleure securite des eleves et des enseignants dans les lycees techniques et professionnels. Neanmoins, de nombreuses lacunes perdurent. Ainsi, tous les etablissements n'ont pas encore effectue la classification de leurs installations en fonction du type et du degre de danger (electrique, chimique, etc.). En outre, ce type de classification devait donner lieu a des habilitations delivrees par les employeurs. Il est regrettable de constater que de nombreux professeurs de matieres techniques n'ont pas recu l'habilitation pour manipuler des installations ou des materiels classifies et sont donc, malgre eux, en situation delicate au regard des responsabilites des qu'ils assurent leur enseignement. Il est necessaire, dans les etablissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, d'imposer une grande rigueur en matiere de securite. Tous les controles de conformite doivent donc etre realises frequemment par des specialistes agrees. Il lui demande donc s'il envisage de renforcer les mesures preventives dans ce type d'etablissement ou, au moins, d'exiger la mise en oeuvre effective de celles qui existent deja.