Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation du secteur des spiritueux. La majoration de la taxe sur les alcools de plus de 25/, annoncee dans le cadre du plan de financement de la securite sociale, vient frapper un secteur dont la hausse des droits, sur quatre annees, serait ainsi portee a 36 %. Sans etre oppose au principe d'une majoration, les acteurs de ce secteur font valoir qu'elle frappe uniquement les spiritueux, alors meme que ceux-ci ne representent que 18 % de la consommation globale francaise d'alcool pur. Un pour cent d'alcool pur contenu dans un spiritueux serait ainsi taxe soixante-six fois plus qu'un pour cent d'alcool pur contenu dans le vin et neuf fois plus qu'un pour cent d'alcool pur contenu dans la biere, etant precise que ces deux dernieres boissons representent a elles seules 72 % de la consommation totale d'alcool pur en France. La mesure annoncee presente le risque de desorganiser le marche, tandis que la baisse de la consommation resultant de la hausse des prix des spiritueux reduirait le montant des recettes que l'Etat est en droit d'attendre d'une telle mesure. Le ralentissement de l'activite serait enfin susceptible de nuire a l'emploi dans un secteur travaillant pour 12 milliards de francs a l'exportation. Rappelant la proposition de l'industrie des spiritueux qu'une concertation permette de parvenir a une repartition plus equitable de la taxe sur l'ensemble des alcools, notamment en repartissant la charge fiscale au prorata du degre d'alcool contenu dans les differentes boissons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.