Integration en milieu scolaire et universitaire
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le droit a l'education pour tout enfant inscrit dans la loi d'orientation de l'education du 10 juillet 1989. En effet, il souhaite que soit activement mis en oeuvre ce principe, notamment dans le cadre du plan de trois ans prevu par la mesure no 19 du « nouveau contrat pour l'ecole » et visant a favoriser la scolarisation des eleves handicapes dans les classes ordinaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996