Banque de France
Question de :
M. Forgues Pierre
- SOC
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'avenir de la Banque de France. La Banque de France, qui exerce ses activites au service de la collectivite nationale tout entiere et qui, au-dela de ses missions de service public, fournit des prestations d'interet economique general, parvient parfaitement a s'adapter a la fois aux mutations technologiques et aux contraintes de la construction europeenne tout en maitrisant ses couts. Son reseau de 210 succursales lui permet d'afficher sa specificite et d'assurer ainsi ses missions fondamentales dans le domaine monetaire et fiduciaire. De plus, en marge de ces missions, elle a su offrir des services de proximite a une clientele institutionnelle d'entreprises ou de particuliers et peut encore developper des services de conseil en direction des collectivites territoriales. Il semblerait, cependant, que la restructuration annoncee au nom de la construction europeenne et de la liberalisation de l'economie publique, entraine la fermeture d'un certain nombre de succursales. Or, cette fermeture, si elle s'averait effective, porterait une grave atteinte a l'egalite du citoyen devant le service public et serait contradictoire avec la loi sur l'amenagement du territoire. Bien evidemment, elle serait encore un element de nature a augmenter le chomage et la desertification de certains territoires. Il lui demande donc quelles mesures seront prises en faveur du maintien de ce service public, c'est-a-dire du reseau de succursales de la Banque de France et des emplois.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996