Question écrite n° 44645 :
Offices

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les tres vives inquietudes que lui ont exprimees certaines associations d'anciens combattants de son departement. En effet, ces dernieres sont inquietes des menaces de suppression qui semblent peser sur ce ministere notamment sur certains services exterieurs qui lui sont rattaches. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il n'est question d'aucune suppression afin qu'il puisse rassurer les associations qui s'inquietent legitimement.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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