Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation inquietante des entreprises de l'artisanat du batiment. Les credits publics de ce secteur et plus particulierement ceux relatifs aux aides a la rehabilitation restent pratiquement inchanges dans le projet de loi de finances 1997. Pourtant, dans ce domaine-la, la demande privee est toujours en net recul alors que l'economie souterraine y est importante. Bien qu'interessante, la decision recente du Gouvernement de reduire l'impot sur le revenu au profit de ceux qui realiseront des travaux d'amelioration dans leur residence principale n'aura d'effet qu'en 1997 et ne concernera pas tous les Francais puisqu'un Francais sur deux est exonere de cet impot. Afin de remedier a cette situation qui perdure, le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager de prendre des decisions plus significatives telles qu'un abaissement temporaire du taux de TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitation ou l'application d'un credit d'impot equivalent ? C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures consequentes le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'aider ces entreprises de l'artisanat du batiment et de preserver leurs emplois.