Question écrite n° 44657 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Barbier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les modifications des regles regissant la preretraite des agriculteurs qui suscitent des inquietudes dans le monde rural. Il faut rappeler que ces regles etaient definies jusqu'au 15 octobre 1997. La proposition de retarder de deux ans, a cinquante-sept ans, la possibilite de beneficier de l'allocation de preretraite va poser de serieux problemes, dans les regions comme la Franche-Comte, faites d'exploitations souvent mixtes ou a fort pourcentage de productions laitieres. Dans le departement du Jura, l'objectif d'installation de cent jeunes agriculteurs devient irrealisable ; un certain nombre de jeunes qui avaient deja engage des pourparlers de reprise vont se trouver dans une situation d'attente et d'incertitude risquant de les conduire au decouragement et au renoncement. Ce coup d'arret de deux ans va desorganiser les politiques locales mises en place, geler les efforts de modernisation des entreprises agricoles dont les secteurs de montagne ont besoin. Un risque se profile a l'horizon : celui de la reprise de la desertification. Il lui demande s'il n'est pas possible de revoir et d'assouplir cette mesure pour les zones de montagne et les zones defavorisees afin de ne pas compromettre les objectifs de la loi d'orientation.

Données clés

Auteur : M. Barbier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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