Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cet etablissement public d'Etat, place sous la tutelle du ministere des anciens combattants et victimes de guerre et constitue de services distincts de l'Etat, exerce des attributions specifiques au titre du droit a la reconnaissance de la nation et, plus particulierement, du droit a reparation inscrit dans le code des pensions militaires d'invalidite. Il veille ainsi sur les interets materiels et moraux de 4 200 000 ressortissants. Or, les structures de cette institution pourraient etre modifiees dans le cadre de la reforme de l'Etat et les interventions de ses services departementaux seraient alors transferees aux directions departementales des affaires sanitaires et sociales. Face aux inquietudes du personnel de cet etablissement, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de preserver l'unite de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.