Question écrite n° 44664 :
Reinsertion professionnelle et sociale

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'integration des personnes handicapees. En effet, soucieux que les principes d'integration sociale des travailleurs handicapes inscrits dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation pour les personnes handicapees soient respectes et de rationaliser les capacites d'accueil pour personnes handicapees adultes, il souhaite que soit retenu comme objectif prioritaire l'orientation vers les milieux ordinaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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