Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la protection sociale des agriculteurs. En effet, il souhaite que les ressortissants du regime agricole puissent beneficier de prestations sanitaires et sociales equivalentes a celles auxquelles peuvent pretendre les salaries dependant du regime general. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997