Question écrite n° 44667 :
Ecoles d'ingenieurs

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des assistants ingenieurs. Dans le cadre de la Convention de suivi de l'accord du 9 fevrier 1990, le Gouvernement a propose pour ce corps de fonctionnaires, un relevement de l'indice terminal actuel de onze points. Cette disposition est insuffisante pour revaloriser reellement le traitement de ces fonctionnaires. La mission remplie par les assistants ingenieurs dans la recherche et l'enseignement superieur, merite d'etre reconnue a juste titre. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend faire de nouvelles propositions pour la revalorisation de la carriere d'assistant ingenieur.

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes ecoles

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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