Politique et reglementation
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la reglementation applicable a la peche a pied non professionnelle qui trouve ses sources dans le decret du 9 janvier 1852 modifie, sur l'exercice de la peche maritime. De nombreux pecheurs a pied amateurs estiment necessaire une adaptation de cette reglementation en ce qui concerne la liste des outils autorises qui n'a pas suivi l'evolution des techniques de peche. Une eventuelle modification devra prendre en compte l'imperieuse necessite de preserver la ressource et l'environnement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles suites il entend donner aux demandes des pecheurs a pied de voir modifier la reglementation relative a l'exercice non professionnel de cette activite.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997