Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la politique de la France a l'egard du Soudan. Dans ce pays, une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat et exerce depuis un regime de terreur sur ses concitoyens. Ce second conflit depuis l'independance a deja fait 2 millions de morts et pres de 4 millions et demi de personnes deplacees ou refugiees. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE-ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a par ailleurs vote a plusieurs reprises la condamnation du Soudan devant la commission des Droits de l'homme des Nations unies, ainsi que des sanctions pour son action terroriste devant le conseil de securite des Nations unies. Cependant, certaines sources affirment que, depuis 1990, notre pays soutiendrait la politique du gouvernement soudanais par des aides militaires, policieres et diplomatiques dont la commission nationale consultative des Droits de l'homme se serait emue dans un avis du 23 mai 1996. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser clairement la position de la France, reputee patrie des droits de l'homme, vis-a-vis du regime dictatorial et terroriste en place au Soudan.