Reforme
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur le devenir du service national en entreprise suite aux nouvelles dispositions retenues dans le cadre de la reforme du service national. Il souhaiterait connaitre les mesures qu'il entend prendre pour que soit maintenu ce service civil.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : finances et commerce extérieur
Ministère répondant : finances et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997