Offices
Question de :
M. Mignon Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquietudes du monde combattant, quant au devenir des offices departementaux et regionaux de l'ONAC. Le bureau national de l'Union francaise des associations de combattants et victimes de guerre a pris connaissance avec inquietude des schemas de reorganisation des services deconcentres de l'Etat adresse par le Premier ministre a certains prefets de region. En effet, ces schemas prevoient, sur le plan departemental comme regional, une fusion des services de l'ONAC au sein d'une direction de la sante. Les anciens combattants considerent que des menaces pesent ainsi sur des services envers lesquels ils sont profondement attaches et pensent que ces demantelements locaux prefigurent une suppression totale de tels services, dans un proche avenir. Il lui demande, par consequent, de bien vouloir lui indiquer ses projets en ce domaine.
Auteur : M. Mignon Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996