Politique fiscale
Question de :
M. Dewees Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'abandon croissant des animaux domestiques. Dans le Nord - Pas-de-Calais, une trentaine de societes de protection animale et de fourrieres municipales recueillent chaque annee des centaines d'animaux perdus, errants, abandonnes ou deposes volontairement par leurs proprietaires dans les refuges. Nous assistons d'annee en annee a une augmentation reguliere du nombre d'animaux a recueillir, sachant que les mois d'ete sont la periode critique au niveau du nombre des abandons. Pour le Nord, en juillet et aout de cette annee, le bilan s'eleve a 2 000 animaux. Meme si ce phenomene touche davantage les agglomerations urbaines que les zones rurales, il n'en demeure pas moins que l'augmentation du nombre de cas est un veritable probleme de societe. Le Gouvernement a annonce, il y a quelques mois, l'elaboration de nouveaux textes legislatifs pour assainir et limiter le marche des animaux domestiques. Il lui demande quelles mesures sont envisagees pour proceder a une moralisation rapide de cette situation.
Auteur : M. Dewees Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996