Russie
Question de :
M. Herr Patrick
- UDF
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question du reglement de l'emprunt russe aupres des porteurs francais de titres. Depuis des annees, nombreux sont nos concitoyens et les parlementaires a interroger regulierement les Gouvernements successifs sur cet important dossier. On sait que le ministre des affaires etrangeres le 23 janvier dernier, le Premier ministre en visite officielle en Russie le 15 fevrier et le President de la Republique, lors de son entretien avec le president Eltsine le 19 avril, ont a nouveau evoque cette affaire en demandant qu'elle soit reglee rapidement. Il lui demande, par consequent, si les porteurs francais de titres russes peuvent compter sur de nouvelles demarches du Gouvernement pour obtenir un engagement precis des autorites de la Russie.
Auteur : M. Herr Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996