Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions de vie des animaux de compagnie, en France. Le Gouvernement doit etre rendu destinataire d'un memorandum complet intitule : Projet pour diminuer la misere animale en France et pour faire obstacle aux trafiquants. Pour ce faire, il est necessaire d'engager un projet de financement public des refuges, engager des programmes sanitaires, entamer une decentralisation des megalo-refuges, rendre obligatoire dans les mairies la declaration des animaux, enfin rendre le tatouage obligatoire, avec renforcement des peines correctionnelles tendant a reprimer les atteintes a l'integrite animale. Afin de parfaire le systeme, les defenseurs des animaux souhaitent la creation d'une structure interministerielle de liaison, ainsi qu'une commission nationale des methodes substitutives a la vivisection. Il lui demande les suites possibles a reserver a ces requetes.