Question écrite n° 44694 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les revendications des personnels retraites de l'education nationale. En effet, ceux-ci s'inquietent que les revalorisations accordees aux actifs ne soient pas repercutees sur les pensions de retraite, contrairement au principe de perequation inscrit dans le statut general des fonctionnaires et du code des pensions. A ce titre, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de prendre des dispositions afin que leurs retraites soient revalorisees a proportion des reclassements qu'ils avaient obtenus depuis 1989.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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