Aides a domicile
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les representants d'associations de service a domicile. La gestion de telles associations, dont l'experience et la qualite du service rendu ne sont plus a demontrer, s'avere etre, d'un point de vue administratif, de plus en plus lourde. En effet, une personne employee par l'association doit beneficier d'une fiche de paie emanant de l'association, et d'une pour chaque employeur, et donc peut avoir jusqu'a cinq ou six fiches de paie. Cette obligation entraine une charge administrative consequente qui se traduit par une perte de temps et d'energie pour de telles associations. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin de simplifier ces procedures administratives.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 4 novembre 1996