Question écrite n° 44705 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Giscard d'Estaing Valéry
- UDF

M. Valery Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche concernant les disparites constatees en matiere de pension de retraite pour les personnels de l'enseignement prive sous contrat. En effet, il apparait que les enseignants du secteur prive cotisent pour leur retraite a des niveaux nettement superieurs aux enseignants du secteur public. Pourtant, cotisant davantage, les enseignants sous contrat continuent de percevoir des pensions de retraites inferieures. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer un retour a un juste equilibre du systeme des retraites.

Données clés

Auteur : M. Giscard d'Estaing Valéry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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