Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'eurovignette qui, malgre l'annulation de la directive europeenne l'ayant instituee, a cause aux transporteurs francais et particulierement aux transporteurs frontaliers de nombreux problemes. En effet, dans les cinq zones frontalieres concernees, le trafic routier de marchandises est trop lourdement taxe pour des distances d'entree tres faibles qui sont de l'ordre de quelques kilometres et dans la majorite des cas inferieurs a 25 kilometres, exceptionnellement 50 kilometres. Or le maintien du paiement de l'eurovignette par les vehicules francais pour les trafics frontaliers entrainerait des distorsions dans la concurrence. C'est pourquoi, dans la mesure ou un nouveau projet de directive europeenne prevoit qu'il y a lieu d'autoriser les Etats membres a appliquer des taux reduits ou des exonerations des taxes dans des cas specifiques, en particulier dans les zones frontalieres, il lui demande s'il envisage d'accorder a la France une exoneration du paiement de l'eurovignette dans les zones frontalieres d'Alsace et de Lorraine.