Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les agressions sonores intempestives provoquees par les pots d'echappement de trop nombreux vehicules a moteur a deux roues. Bien qu'il soit difficile d'affirmer s'il s'agit d'engins de serie industrielle ou tout simplement de modifications operees par les proprietaires eux-memes tendant a reduire l'efficacite du dispositif d'echappement silencieux, il n'en demeure pas moins qu'ils generent des nuisances pour la sante et la tranquilite publique et que les contrevenants ne sont pas sanctionnes comme ils devraient l'etre, conformement aux dispositions des articles R. 239 et R. 278 (2/) du code de la route. Enfin, en ce qui concerne plus particulierement les motos, il n'est pas rare qu'en plus du bruit la vitesse en ville soit largement superieure a la vitesse autorisee. Il lui demande en consequence s'il entend prendre les mesures qui s'imposent en matiere de prevention et de sanction tant au niveau des constructeurs qu'au niveau du code de la route.