Victimes du STO
Question de :
M. Gerin André
- COM
M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les Francais qui furent deportes dans les camps de travail force pendant la Seconde Guerre mondiale. L'association departementale du Rhone des victimes et rescapes des camps nazis du travail force souhaite que les mots « personnes contraintes au travail en pays ennemi en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi » soient remplaces par « victimes de la deportation du travail » dans la loi de mai 1951. Les deputes communistes et apparentes ont d'ailleurs depose une proposition de loi allant dans ce sens. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour proceder a ce changement d'appellation par reconnaissance et equite morale.
Auteur : M. Gerin André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996