APL
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le calcul de l'APL (aide personnalisee au logement) applique par la caisse d'allocation logement, qui penalise les personnes qui cherchent a travailler. La CAF pratique un abattement differencie qui avantage les beneficiaires de l'allocation chomage au niveau plancher qui n'ont pas exerce d'activite depuis un an. Elle cite l'exemple d'une personne ayant travaille en CES pendant six mois, qui beneficie d'une allocation chomage calculee sur la base d'un mi-temps et qui percoit une allocation logement inferieure a celle qu'elle aurait pu percevoir en restant sans activite pendant douze mois. Elle lui demande donc s'il n'est pas possible de prendre des mesures pour modifier ce systeme, qui sanctionne doublement les personnes qui tentent de sortir du chomage.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996