Question écrite n° 44715 :
Soudan

10e Législature

Question de : M. Verwaerde Yves
- UDF

M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation au Soudan. Le regime en place, a l'issue du coup d'Etat, a fait l'objet de nombreuses condamnations par les differentes instances internationales. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire EU-ACP l'exclusion des accords de Lome et l'embargo sur les armes. Elle a vote maintes fois a la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la condamnation du Soudan. Elle a egalement vote au Conseil de securite des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste. Enfin, elle soutient une politique active d'action humanitaire aupres de la population. Malgre ces prises de position, certaines associations, dont notamment le Secours catholique, s'inquietent devant un avis de la commission nationale consultative des droits de l'homme, du 23 mai 1996, faisant etat d'un soutien de la France a la politique soudanaise. Compte tenu des informations divergentes qui circulent sur la politique etrangere de la France, il lui demande de bien vouloir lui preciser la position actuelle du Gouvernement vis-a-vis du Soudan.

Données clés

Auteur : M. Verwaerde Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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