Question écrite n° 44718 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les modalites de recrutement des professeurs du second degre, et sur l'irrespect de ses regles. Il lui rappelle que pour chaque concours (de l'enseignement prive ou public) les jurys etablissent des listes de candidats admis a titre principal et des listes de candidats admis sur listes complementaires. L'inscription multiple etant autorisee, un choix s'impose aux candidats admis a deux concours ou plus, et il en resulte des desistements pourvus par recours aux listes complementaires. Or il semblerait qu'une note interne du ministere de l'education nationale datant du 22 aout 1996 ait instaure le gel de l'ensemble des listes complementaires, laissant vacants certains postes a pourvoir. En consequence il lui demande quelle justification il donne a cette mesure, et s'il compte demander le degel de ces listes afin de pourvoir les postes anterieurement budgetises.

Données clés

Auteur : M. Merville Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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