Sports de montagne
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de la depose par aeronef de passagers a des fins de loisirs aux sommets et aux cols de haute montagne. Or, par decret no 77-1281 du 22 novembre 1977, toute depose par aeronef de skieurs ou alpinistes sur les sommets de massifs montagneux a ete interdite. Ce decret a d'ailleurs ete confirme par la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative a la protection de la montagne. Alors que l'opinion publique tant francaise qu'internationale prend conscience des problemes d'environnement, il serait question de remettre en cause cette interdiction. C'est pourquoi il lui demande de confirmer que le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur cette interdiction.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993