Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les disparites constatees entre les situations au regard du montant des retraites des maitres de l'enseignement prive sous contrat par rapport a leurs collegues de l'enseignement public. En consequence il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remedier, conformement a la loi, a cette situation.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996